1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du site vitrine www.delib.pro (ci-après « le Site »), édité par la société DELIB, SAS au capital de 30 000 €, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le n° 944 251 743, dont le siège social est situé 65 rue Abbé Lemire, 59130 Lambersart, TVA intracommunautaire : FR27944251743, représentée par PIABILIS (ci-après « l’Éditeur »).
2. Hébergeur
Le Site est hébergé par OVH
OVH RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045 Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
3. Champ d’application
Les présentes CGU s’appliquent à tout utilisateur consultant le Site.
Le Site permet notamment :
-
La présentation de l’entreprise Délib, de ses services et de son modèle économique.
-
La consultation d’exemples de projets et de FAQ.
-
L’accès à un formulaire de contact.
-
La redirection vers l’inscription ou la connexion à la plateforme Délib.
L’inscription aux alertes email s’effectue via la plateforme Délib et est régie par ses propres CGV/CGU.
4. Accès au Site
L’accès au Site est gratuit et ouvert à tout utilisateur disposant d’un accès internet.
L’Éditeur se réserve le droit de suspendre ou d’interrompre l’accès au Site pour des raisons de maintenance, mise à jour ou cas de force majeure, sans préavis ni indemnité.
5. Utilisation du Site
L’utilisateur s’engage à utiliser le Site dans le respect des lois et règlements en vigueur.
Il est notamment interdit :
-
De procéder à une extraction massive ou automatisée des contenus du Site (scraping).
-
D’utiliser les formulaires de contact à des fins frauduleuses ou de prospection non sollicitée.
-
De reproduire, copier ou diffuser tout ou partie du contenu sans autorisation écrite de l’Éditeur.
6. Propriété intellectuelle
Les textes, logos, visuels, maquettes et autres contenus du Site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et appartiennent à l’Éditeur, sauf mention contraire (ex. images libres de droit, ressources sous licence).
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée est interdite.
7. Responsabilités
Les informations diffusées sur le Site sont fournies à titre indicatif. L’Éditeur ne garantit pas leur exhaustivité ni leur actualisation permanente.
L’Éditeur ne pourra être tenu responsable :
-
D’une mauvaise utilisation du Site par l’utilisateur.
-
D’interruptions, pannes techniques, cyberattaques ou cas de force majeure.
-
Du contenu des sites tiers accessibles par liens hypertextes depuis le Site.
8. Sécurité
L’utilisateur reconnaît que la sécurité de sa navigation dépend également de son équipement et de ses propres mesures de protection (antivirus, pare-feu, etc.).
L’Éditeur ne garantit pas l’absence totale de virus ou d’attaques informatiques et ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d’une faille de sécurité externe.
9. Protection des données personnelles
Le Site peut collecter certaines données personnelles, notamment via :
-
Le formulaire de contact (nom, prénom, email, téléphone, message).
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Les cookies et traceurs (ex. mesure d’audience, suivi comportemental, pixels sociaux).
Les modalités de collecte et de traitement des données sont détaillées dans la Politique de Confidentialité, document distinct disponible sur le Site.
10. Modifications des CGU
L’Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
La date de dernière mise à jour figure en bas du document.
11. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Douai, après tentative préalable de résolution amiable.
Date de dernière mise à jour : 01.09.2025
Éditeur : DELIB – SAS au capital de 30 000 € – RCS Lille Métropole n° 944 251 743 – TVA FR27944251743
Hébergeur : OVH
OVH RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045 Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France