Délib repère dans les délibérations les décisions qui annoncent un besoin dans vos départements : contrats d’assurance, emprunts, vidéoprotection, police municipale et sécurité des bâtiments.
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Assurances, emprunts, vidéoprotection : ces besoins apparaissent d’abord dans les décisions de l’assemblée de la collectivité, qu’il s’agisse du budget, d’un plan de financement, d’un mandat ou du lancement d’une procédure.
Ce sont des marchés publics de services. Le guide de l’État publié en 2025 préconise une durée ferme de 4 ou 5 ans et conseille de ne pas attendre le terme du contrat pour consulter.
Selon ce même guide, les procédures infructueuses sont « de plus en plus fréquentes » dans l’assurance des collectivités. Vous savez quand le jeu reprend.
Vidéoprotection, police municipale, sécurisation des bâtiments : le projet, son plan de financement et ses demandes de subvention passent souvent au conseil avant le choix des prestataires.
Vous choisissez vos activités et vos départements à l’inscription, et vous les modifiez quand vous voulez.
Emprunts du programme d’investissement, lignes de trésorerie, gestion et réaménagement de la dette.
Dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile, protection juridique, cyber-risques.
Risques statutaires et protection sociale complémentaire, en direct ou par le centre de gestion.
Caméras, centres de supervision urbains, raccordement aux forces de l’ordre, maintenance des systèmes.
Équipement des agents, véhicules, contrôle d’accès, alarmes, sécurité incendie, télésurveillance.
Assistance à maîtrise d’ouvrage en assurances, audit des contrats, conseil en financement.
Votre activité n’apparaît pas ? Délib suit aussi le BTP, les énergies, les délégations de service public et les fournitures et services. Parlons de vos besoins.
Réserver un échange de 30 minEn plus de ce secteur et de ses catégories, Délib peut mener des recherches ciblées, adaptées à votre activité. Décrivez-nous ce que vous cherchez : nous vous dirons ce que les délibérations des collectivités peuvent révéler pour vous.
Trois exemples de délibérations que Délib repère dans les conseils de vos départements, un par métier. Elles précèdent un marché public ou, pour les emprunts, un besoin de financement.
Assurances
La collectivité remet en concurrence ses contrats avant leur échéance, seule, en groupement de commandes ou avec l’appui d’un assistant à maîtrise d’ouvrage.
Financements
Le budget ou une délibération dédiée prévoit l’emprunt et son montant. L’assemblée peut aussi déléguer sa réalisation à l’exécutif, dans les limites qu’elle fixe.
Vidéoprotection
La collectivité adopte le projet et son plan de financement, et sollicite par exemple le FIPD, la DETR ou la DSIL.
D’autres exemples de projets repérés par Délib, tous secteurs confondus, sont à lire sur notre blog : Ressources.
De nouveaux projets chaque semaine sur LinkedInTrois publications par semaine : projets détectés, commande publique et actualités de Délib.
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Délib est cité par Le Moniteur dans son article consacré à l’adoption de l’intelligence artificielle par les acteurs du BTP des Hauts-de-France.
Lire l’articleLes décisions votées par les communes, EPCI, départements et régions qui annoncent un besoin : remise en concurrence des contrats d’assurance, assurance des agents, emprunts et lignes de trésorerie, vidéoprotection, police municipale et sécurité des bâtiments.
Oui. Ce sont des marchés publics de services, soumis à la fois au code des assurances et au code de la commande publique, avec les mêmes obligations de publicité et de mise en concurrence que les autres marchés publics. Le guide publié par l’État en 2025 préconise des contrats d’une durée ferme de 4 ou 5 ans.
En principe non. Le code de la commande publique place les contrats d’emprunt à part (article L2512-5) : ils ne sont pas soumis aux obligations de publicité et de mise en concurrence, et la collectivité peut consulter les prêteurs de son choix. Le recours à l’emprunt passe en revanche par l’assemblée, directement ou par une délégation qu’elle encadre. Délib repère ces délibérations.
D’abord sur leur budget : les collectivités restent les premières financeuses de leurs équipements, selon un rapport du Sénat de juin 2026. L’État peut les aider, notamment par le Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD), la DETR ou la DSIL. Le projet et sa demande de subvention passent souvent par une délibération, que Délib vous signale.
Non, il intervient avant. La veille des appels d’offres vous signale les consultations publiées ; Délib vous signale la décision qui les précède, ainsi que des besoins qui ne donnent pas forcément lieu à un avis de marché, comme les emprunts.
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